Plateforme Roogle – Version du 07.07.2026

Roogle est une plateforme numérique qui agrège et structure des annonces locatives publiques issues de communautés, de groupes et de Sources en ligne afin de faciliter leur recherche, leur suivi et la création d’Alertes.

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les conditions dans lesquelles TNJ Alpine Technologies Sàrl propose et vend aux Clients les offres payantes disponibles sur la plateforme Roogle, accessible à l’adresse https://roogle.app/.

Les présentes CGV sont conclues entre :

TNJ Alpine Technologies Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, ayant son siège social à Genève, Suisse, inscrite sous le numéro IDE CHE-441.637.740, ci-après « TNJ Alpine Technologies », « TNJ » ou « Roogle » ;
Toute personne qui souscrit une offre payante sur le Site, ci-après le « Client ».

Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse https://roogle.app/terms, la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://roogle.app/privacy, la Charte cookies disponible à l’adresse https://roogle.app/cookies et les Mentions légales disponibles à l’adresse https://roogle.app/legal.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Générales d’Utilisation, les CGV prévalent uniquement pour les aspects relatifs à la vente, au paiement, à l’abonnement, au Pass 30 jours, à la facturation, au droit de rétractation et aux remboursements.

Article 2. Définitions

« Abonnement Premium » : L’offre payante récurrente donnant accès aux fonctionnalités Premium de Roogle pendant une période mensuelle renouvelable.

« Alertes » : Les notifications envoyées par Roogle selon les paramètres choisis par l’Utilisateur, notamment par e-mail et, pour les Utilisateurs Premium, via Telegram lorsque cette fonctionnalité est activée.

« Client » : Toute personne physique ou morale qui procède à une Commande d’une offre payante sur le Site. Lorsque le Client agit à des fins non professionnelles, il peut bénéficier des règles impératives applicables aux consommateurs dans son pays de résidence.

« Commande » : La souscription ou l’achat par le Client d’une offre payante Roogle sur le Site.

« Compte » : L’espace personnel créé par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services et de gérer son profil, ses favoris, ses recherches sauvegardées, ses Alertes, ses factures et ses paramètres.

« Offres payantes » : L’Abonnement Premium, le Pass 30 jours et toute autre formule payante susceptible d’être proposée ultérieurement sur le Site.

« Pass 30 jours » : Une offre payante non récurrente donnant accès aux fonctionnalités indiquées sur le Site pendant une période de trente (30) jours à compter de son activation.

« Services » : L’ensemble des fonctionnalités proposées par Roogle, notamment la recherche d’annonces locatives publiques, les filtres, les favoris, les recherches sauvegardées, les Alertes, les notifications, l’accès aux Sources originales et les fonctionnalités Premium.

« Site » : Le site internet Roogle accessible à l’adresse https://roogle.app/, ainsi que l’ensemble de ses pages, services, interfaces et fonctionnalités.

« Source originale » : Le site, groupe, canal, forum, communauté ou page publique d’où provient l’annonce ou l’information locative référencée par Roogle.

« Utilisateur » : Toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteuse, titulaire d’un Compte gratuit ou Cliente d’une Offre payante.

Article 3. Acceptation des CGV

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant toute Commande. La validation d’une Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur au moment du paiement.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse https://roogle.app/terms ou sur toute page dédiée aux conditions de vente si une page distincte est créée ultérieurement.

TNJ Alpine Technologies recommande au Client de télécharger ou d’imprimer les CGV applicables au moment de sa Commande.

TNJ peut modifier les présentes CGV à tout moment pour l’avenir, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Service, des prix, des offres, de la réglementation ou des prestataires utilisés.

Article 4. Conditions de Commande

4.1. Création et utilisation du Compte

Pour souscrire une Offre payante, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte Roogle ou en créer un avant le paiement ou au cours du parcours de souscription. La création et l’utilisation du Compte sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses Identifiants et de l’utilisation de son Compte.

Toute utilisation du Compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire ou manquement imputable à TNJ.

4.2. Description des Offres payantes

Les caractéristiques essentielles des Offres payantes sont présentées sur le Site avant la Commande.

Elles peuvent notamment comprendre :

Un nombre supérieur de recherches sauvegardées et/ou d’Alertes par rapport à l’offre gratuite ;
L’accès à des Alertes plus fréquentes ou plus avancées ;
L’accès aux notifications Telegram pour les Utilisateurs Premium lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
L’accès à des filtres avancés, notamment la surface, le nombre de pièces, la date d’emménagement ou d’autres critères disponibles ;
Un accès facilité aux Sources originales, dans les limites indiquées sur le Site ;
Des fonctionnalités de priorité, de confort ou de personnalisation affichées sur la page de souscription.

L’offre gratuite peut être limitée en nombre de favoris, de recherches sauvegardées, d’Alertes, d’ouvertures de Sources ou d’autres fonctionnalités.

Les limites exactes sont celles affichées sur le Site au moment de l’utilisation ou de la Commande.

TNJ Alpine Technologies peut faire évoluer les fonctionnalités des offres, sous réserve de ne pas supprimer une caractéristique essentielle d’une offre déjà payée sans motif légitime ou sans prendre une mesure appropriée à l’égard du Client.

4.3. Abonnement Premium

L’Abonnement Premium est une offre à paiement récurrent.

Sauf indication contraire sur le Site, il est souscrit pour une période mensuelle et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu’à sa résiliation par le Client ou par TNJ conformément aux présentes CGV.

Le prix de l’Abonnement Premium est celui affiché sur le Site au moment de la souscription.

À la date de rédaction des présentes CGV, l’offre Premium peut être proposée au prix indicatif de CHF 9.90 par mois, sous réserve des modifications, promotions, tests tarifaires ou différences de prix affichées sur le Site.

4.4. Pass 30 jours

Le Pass 30 jours est une offre payante non récurrente.

Il donne accès aux fonctionnalités indiquées sur le Site pendant trente (30) jours à compter de son activation.

Il ne se renouvelle pas automatiquement, sauf mention contraire expressément acceptée par le Client lors de la Commande.

À l’expiration du Pass 30 jours, le Compte du Client peut automatiquement revenir à l’offre gratuite ou à toute autre offre dont le Client disposerait par ailleurs.

4.5. Procédure de Commande

Pour commander une Offre payante, le Client est invité à suivre les étapes affichées sur le Site, notamment :

Choisir l’offre souhaitée, par exemple Premium ou Pass 30 jours ;
Se connecter à son Compte ou créer un Compte ;
Vérifier les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, sa durée, le caractère récurrent ou non du paiement et les éventuelles limites applicables ;
Accepter les CGV et, avant le paiement, cocher une case distincte demandant l’accès immédiat aux fonctionnalités payantes et reconnaissant la perte ou la limitation du droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions prévues par la loi applicable ;
Être redirigé vers l’interface de paiement sécurisée de Stripe ;
Valider le paiement ;
Recevoir une confirmation de Commande par e-mail ou via l’interface du Compte.

L’accès aux fonctionnalités payantes est en principe activé automatiquement après confirmation du paiement par Stripe.

Un délai technique raisonnable peut toutefois être nécessaire.

Article 5. Prix, paiement et facturation

5.1. Prix

Les prix des Offres payantes sont affichés sur le Site avant la validation de la Commande.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés en francs suisses (CHF).

TNJ Alpine Technologies n’est pas assujettie à la TVA suisse à la date de rédaction des présentes CGV.

En conséquence, les prix sont indiqués sans TVA suisse tant que TNJ n’y est pas assujettie.

En cas d’assujettissement ultérieur ou d’obligation fiscale applicable dans un pays donné, les taxes applicables pourront être ajoutées, incluses ou affichées conformément aux règles en vigueur et aux indications figurant sur le Site.

TNJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les Abonnements Premium en cours, toute modification de prix applicable au renouvellement fera l’objet d’une information préalable dans un délai raisonnable.

Le Client pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

5.2. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

TNJ Alpine Technologies ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations communiquées sont exactes et à jour.

5.3. Paiement récurrent de l’Abonnement Premium

En souscrivant l’Abonnement Premium, le Client autorise TNJ Alpine Technologies, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque période de renouvellement, jusqu’à résiliation.

En cas d’échec du paiement, TNJ ou Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement et/ou inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement.

À défaut de paiement effectif, TNJ peut suspendre ou résilier l’accès aux fonctionnalités Premium.

5.4. Factures

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les factures ou justificatifs de paiement peuvent être consultés depuis le Compte du Client ou transmis par e-mail.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation renseignées dans son Compte ou dans l’interface Stripe.

Article 6. Durée, renouvellement et résiliation

6.1. Durée

L’Abonnement Premium est conclu pour la durée indiquée sur le Site au moment de la souscription, en principe un (1) mois avec renouvellement automatique.

Le Pass 30 jours est conclu pour une durée fixe de trente (30) jours et ne se renouvelle pas automatiquement.

6.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement Premium à tout moment depuis son Compte, depuis le portail de gestion Stripe lorsque celui-ci est disponible, ou en contactant TNJ à l’adresse contact@roogle.app.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire ou obligation légale impérative.

Le Client conserve en principe l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Le Pass 30 jours ne nécessite aucune résiliation, car il expire automatiquement à la fin de la période de trente (30) jours.

6.3. Suspension ou résiliation par TNJ

TNJ peut suspendre ou résilier l’accès aux Offres payantes en cas de non-paiement, de fraude, d’abus, d’utilisation anormale du Service, de tentative de contournement des limites, d’extraction massive de données, de violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de violation des présentes CGV.

Lorsque cela est raisonnablement possible, TNJ informera le Client avant la suspension ou la résiliation, sauf en cas d’urgence, de risque de sécurité, de fraude, de violation grave ou d’obligation légale.

Article 7. Droit de rétractation, annulation et remboursements

Les règles relatives au droit de rétractation dépendent notamment du pays de résidence du Client et des règles impératives applicables.

7.1. Clients situés en Suisse

Sous réserve des règles impératives applicables, le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne.

TNJ peut néanmoins accorder un remboursement commercial au cas par cas, sans que cela constitue une obligation générale ou un droit acquis pour les Commandes futures.

7.2. Clients consommateurs situés dans l’Union européenne ou dans un pays prévoyant un droit impératif de rétractation

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation impératif, il peut en principe se rétracter dans le délai prévu par la loi applicable, notamment dans un délai de quatorze (14) jours pour les consommateurs de l’Union européenne dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Pour les Clients bénéficiant d’un droit de rétractation, l’accès aux Offres payantes de Roogle est fourni sous la forme d’un service numérique accessible immédiatement après le paiement.

Lorsque le Client coche la case dédiée avant le paiement, il demande expressément que l’exécution du Service commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cochant cette case, le Client reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès l’activation immédiate du Service, lorsque cette perte est autorisée par la loi applicable.

À défaut, un éventuel remboursement pourra être exclu ou limité au prorata de la partie du Service déjà fournie lorsque la loi applicable l’impose.

Le libellé recommandé de la case à cocher est le suivant :

« Je demande l’accès immédiat aux fonctionnalités payantes de Roogle avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès l’activation immédiate du Service, dans les conditions prévues par la loi applicable. »

Cette case doit être distincte de la case d’acceptation des CGV, ne doit pas être précochée et doit être conservée comme preuve du consentement dans le cadre du parcours de Commande.

7.3. Remboursements

Sauf obligation légale contraire, les périodes d’abonnement déjà commencées et les Pass 30 jours activés ne sont pas remboursables, notamment lorsque le Client a coché la case d’accès immédiat et a effectivement bénéficié des fonctionnalités payantes de Roogle.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque la suspension ou la résiliation résulte d’une fraude, d’un abus, d’un défaut de paiement ou d’une violation grave des Conditions Générales d’Utilisation ou des présentes CGV par le Client.

Les demandes de remboursement ou de rétractation doivent être envoyées à contact@roogle.app, en indiquant :

L’adresse e-mail associée au Compte ;
La date de la Commande ;
La référence du paiement ou de la facture, lorsqu’elle est disponible ;
Le motif de la demande, si le Client souhaite le préciser.

Article 8. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TNJ, de ses prestataires techniques ou de Stripe peuvent être utilisés comme preuve des communications, Commandes, paiements, souscriptions, renouvellements, résiliations et actions effectuées depuis le Compte.

Les factures, justificatifs de paiement et documents comptables sont conservés pendant la durée requise par les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Article 9. Fonctionnement, disponibilité et mises à jour du Service

Roogle est un service numérique évolutif.

TNJ peut réaliser des opérations de maintenance, de correction, d’amélioration, de sécurité ou de mise à jour susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire du Site ou de certaines fonctionnalités.

TNJ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès permanent, ininterrompu, sans erreur ou sans incident.

Le Service dépend notamment d’Internet, des prestataires techniques, des navigateurs, des appareils utilisés par le Client, des plateformes Sources et des interfaces tierces.

TNJ peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, Sources, villes, pays, catégories ou filtres lorsque cela est nécessaire pour l’évolution du Service, la sécurité, la conformité légale, la qualité des données, la lutte contre les abus ou en raison de contraintes techniques.

Article 10. Responsabilité

10.1. Nature du Service Roogle

Roogle est une plateforme de recherche, d’agrégation, de structuration et d’Alertes portant sur des annonces locatives publiques.

Roogle n’est pas une agence immobilière, un administrateur de biens, un mandataire, un courtier, un intermédiaire contractuel dans la location ni un garant de la conclusion d’un bail.

TNJ ne garantit pas que le Client trouvera un logement, recevra une réponse d’un bailleur, sera sélectionné pour une location ou conclura un contrat de bail grâce au Service.

10.2. Annonces et Sources originales

Les annonces référencées sur Roogle proviennent de Sources originales publiques et de tiers.

Les informations peuvent être incomplètes, obsolètes, erronées, dupliquées, frauduleuses, retirées, modifiées ou indisponibles sur la Source originale.

TNJ ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la légalité, la qualité, le prix, les photographies, l’identité du publicateur ou la réalité des logements mentionnés dans les annonces.

Le Client doit effectuer ses propres vérifications avant tout contact, paiement, visite, dépôt de dossier ou conclusion d’un contrat.

Les liens vers les Sources originales sont fournis à titre de commodité.

Le Client reconnaît que les plateformes, groupes, forums, messageries et sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, règles de confidentialité et mécanismes de signalement.

10.3. Fraudes, arnaques et sécurité

Le Client est invité à rester vigilant face aux demandes de paiement anticipé, aux dépôts non sécurisés, aux demandes de documents sensibles, aux offres manifestement trop attractives, aux liens externes suspects et aux interlocuteurs refusant les vérifications habituelles.

TNJ peut mettre en place des indicateurs, des filtres, des mécanismes de détection ou des avertissements, mais ces éléments ne constituent pas une garantie d’absence de fraude ou de risque.

10.4. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, TNJ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de chance, pertes financières liées à un tiers, indisponibilités temporaires, erreurs de données provenant des Sources ou décisions prises par le Client sur la base des informations consultées sur Roogle.

La responsabilité de TNJ ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers, à la Source originale, à un prestataire externe, à un cas de force majeure ou à une utilisation non conforme du Site.

Article 11. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, aux présentes CGV, aux lois applicables et aux droits des tiers.

Le Client s’engage notamment à ne pas :

Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou contraires à sa finalité ;
Extraire massivement, aspirer, copier, revendre, republier ou réutiliser la base de données Roogle sans autorisation écrite préalable ;
Contourner les limites techniques, tarifaires ou fonctionnelles du Service ;
Partager son Compte ou ses accès Premium avec des tiers sans autorisation écrite de TNJ ;
Porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
Utiliser les informations collectées pour harceler des tiers, envoyer des messages indésirables aux publicateurs ou violer les règles des Sources originales.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte et/ou de l’Offre payante, sans préjudice des autres recours dont TNJ pourrait disposer.

Article 12. Force majeure

TNJ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne majeure d’hébergement, une cyberattaque, un incident réseau, l’indisponibilité d’un prestataire essentiel, une décision administrative, une modification réglementaire, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une grève, une interruption d’électricité ou tout autre événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

En cas de force majeure, TNJ s’efforcera de rétablir le Service dans un délai raisonnable et d’informer les Clients lorsque cela est pertinent.

Article 13. Données personnelles

Dans le cadre de la vente et de la fourniture des Offres payantes, TNJ traite des données personnelles relatives aux Clients, notamment les données du Compte, de facturation, de paiement, de support, de préférences d’Alertes et d’utilisation du Service.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://roogle.app/privacy.

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont décrites dans la Charte cookies accessible à l’adresse https://roogle.app/cookies.

Article 14. Service Client

Toute question, réclamation, demande de remboursement ou demande relative à une Commande, une facture ou une résiliation peut être adressée à TNJ Alpine Technologies par e-mail à l’adresse suivante :

contact@roogle.app

TNJ peut également proposer un support via Crisp ou tout autre outil de support indiqué sur le Site.

Le support n’a pas vocation à fournir des conseils juridiques, immobiliers, fiscaux ou financiers.

Article 15. Modification des CGV

TNJ peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande ou, pour un Abonnement Premium, celles acceptées au moment de la souscription, sous réserve des modifications applicables aux renouvellements après information préalable du Client lorsque cela est nécessaire.

Si une modification substantielle des CGV affecte défavorablement un Abonnement Premium en cours, TNJ informera le Client dans un délai raisonnable.

Le Client pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification, selon les modalités indiquées.

Article 16. Validité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les Parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif économique et juridique initial.

Le fait pour TNJ de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer au Client en raison de son pays de résidence.

En cas de différend, le Client est invité à contacter TNJ à l’adresse contact@roogle.app afin de rechercher une solution amiable.

Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

ANNEXE 1 – RÉCAPITULATIF DES OFFRES PAYANTES

Offre	Nature	Principales caractéristiques
Offre gratuite	Accès gratuit, soumis à des limites	Recherche d’annonces et fonctionnalités de base selon les limites affichées sur le Site.
Abonnement Premium	Offre payante récurrente, en principe mensuelle	Fonctionnalités Premium, recherches sauvegardées, Alertes, accès aux Sources originales, notifications avancées et Telegram lorsque disponible, selon les limites affichées sur le Site.
Pass 30 jours	Offre payante non récurrente	Accès aux fonctionnalités indiquées sur le Site pendant 30 jours. Aucun renouvellement automatique, sauf mention contraire acceptée par le Client.

Le contenu exact de chaque offre, ses limites, son prix, sa durée et ses éventuelles conditions particulières sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande.

En cas de divergence entre le présent tableau et la page de paiement, les informations validées par le Client au moment de la Commande prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET MODÈLE DE FORMULAIRE

Principe

Pour les Clients situés en Suisse, le droit suisse ne prévoit pas, en principe, de droit général de rétractation pour les achats en ligne.

Pour les Clients consommateurs situés dans l’Union européenne ou dans un pays prévoyant un droit impératif de rétractation, les règles légales applicables demeurent réservées.

Délai applicable aux consommateurs de l’Union européenne lorsque le droit de rétractation s’applique

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Exécution immédiate du Service numérique

Lorsque le Client coche, avant le paiement, la case dédiée à l’accès immédiat, il demande expressément que l’exécution du Service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Il reconnaît également qu’il perd son droit de rétractation dès l’activation immédiate du Service lorsque cette perte est autorisée par la loi applicable.

À défaut, un éventuel remboursement pourra être exclu ou limité au prorata de la partie du Service déjà fournie lorsque la loi applicable l’impose.

Notification

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

contact@roogle.app

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de TNJ Alpine Technologies Sàrl – Roogle

Adresse e-mail : contact@roogle.app

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Service suivant :

Offre concernée : _______________________________________________

Date de la Commande : ____________________________________________

Référence de Commande / facture : _________________________________

Moyen de paiement utilisé : _______________________________________

Adresse e-mail du Compte Roogle : _________________________________

Nom du Client : __________________________________________________

Adresse du Client : ______________________________________________

Date : ___________________________________________________________

Signature du Client, sauf transmission par e-mail : _________________

Effets

Lorsque la rétractation est valablement exercée et applicable, TNJ remboursera les sommes dues en utilisant le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Les délais, montants et éventuelles retenues dépendront des règles impératives applicables et de l’état d’exécution du Service au moment de la demande.

ANNEXE 3 – ÉLÉMENTS DE CONFORMITÉ À CONFIGURER DANS LE PARCOURS DE PAIEMENT

Afin d’aligner le parcours de paiement sur les présentes CGV, il est recommandé de prévoir les éléments suivants sur la page de souscription ou dans Stripe Checkout :

Un affichage clair du prix, de la devise, de la durée, des limites et du caractère récurrent ou non de l’offre ;
Une case d’acceptation des CGV avant le paiement ;
Une case distincte et non précochée demandant l’accès immédiat au Service numérique et reconnaissant la perte ou la limitation du droit de rétractation de quatorze (14) jours ;
Le libellé recommandé suivant : « Je demande l’accès immédiat aux fonctionnalités payantes de Roogle avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès l’activation immédiate du Service, dans les conditions prévues par la loi applicable. »
Une mention claire du renouvellement automatique de l’Abonnement Premium ;
Des liens vers les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité, la Charte cookies et les Mentions légales ;
Un moyen simple de résilier l’Abonnement Premium ;
Une confirmation de Commande par e-mail ou via le Compte ;
Un accès aux factures ou justificatifs de paiement lorsque cette fonctionnalité est disponible.